Conditions générales de la société Deurgrepenwinkel B.V.
Deurgrepenwinkel B.V. Imbosweg 30B
7371DD Loenen (Pays-Bas)
Téléphone : +31 (0)6 48 79 4223
E-mail : info@boutiquedepoignees.fr
Numéro du registre du commerce : 85211672
Numéro d’identification à la TVA aux Pays-Bas : NL863547382B01
Les conditions générales suivantes sont rédigées en allemand et peuvent être enregistrées par le client dans sa mémoire de travail. Sur demande, elles peuvent être obtenues en format numérique ou papier à l’adresse https://www.boutiquedepoignees.fr ou par e-mail à info@boutiquedepoignees.fr Elles seront également fournies au client avec chaque confirmation de commande sous forme de fichier PDF.
L’adresse de Deurgrepenwinkel B.V. ainsi que la personne habilitée à représenter Deurgrepenwinkel B.V. peuvent notamment être consultées sur la confirmation de commande.
Index
§ 1 Sélection des produits
§ 2 Droit de rétractation
§ 3 Prix et frais d’expédition
§ 4 Conclusion du contrat
§ 5 Exécution du contrat
§ 6 Conditions de paiement
§ 7 Garantie et responsabilité
§ 8 Force majeure
§ 9 Protection des données
§ 10 Dispositions finales
§ 1 Sélection des produits
Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site Web mentionné ci-dessus.
Pour chaque produit, le client reçoit une description détaillée sur le site Web concerné.
Le client peut cliquer sur les produits qu’il souhaite sur le site Web. Ceux-ci sont rassemblés dans un panier virtuel et le client reçoit à la fin de son achat un récapitulatif des produits avec le prix total, y compris la TVA et les frais de livraison.
Avant l’envoi de la commande, Deurgrepenwinkel B.V. permet au client de vérifier la commande pour sa précision, notamment en ce qui concerne le prix et la quantité, et de corriger éventuellement.
Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le terme « consommateur » désignant toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, prenez possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,
Deurgrepenwinkel B.V.
Imbosweg 30B
7371DD Loenen (Pays-Bas)
Téléphone : +31 (0)6 48 79 4223
E-mail : info@boutiquedepoignees.fr
Numéro d’identification à la TVA aux Pays-Bas : NL863547382B01
par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et soumettre le formulaire de rétractation type ou une autre déclaration claire sur notre site Web. Si vous utilisez cette option, nous vous confirmerons sans délai (par exemple par e-mail) la réception d’une telle rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que celui proposé par nous, le mode de livraison standard le moins cher), sans retard et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de révoquer ce contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire express de votre part ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement. Nous pouvons attendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.
Vous n’êtes responsable que d’une éventuelle dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Frais d’envoi
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, nous vous rembourserons les frais d’envoi de la marchandise de nous à vous.
Si l’expédition des marchandises commandées de notre part à vous est gratuite en raison du montant de votre commande et que vous exercez votre droit de rétractation uniquement pour une partie des marchandises commandées, de sorte que la partie restante des marchandises chez vous ne couvre pas le montant pour bénéficier de la livraison gratuite, vous devrez supporter les frais d’envoi tels qu’ils auraient été si vous aviez seulement commandé les marchandises restantes chez vous.
Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous supportons les frais directs de retour des marchandises.
Les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux affichés sur le site Internet.
Les prix sont indiqués départ de l’établissement de Deurgrepenwinkel B.V., TVA incluse, sans frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition peut être consulté sur la liste des frais d’expédition.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme des marchandises dans le panier.
La confirmation de la réception de votre commande, accompagnée de l’acceptation de la commande, est envoyée immédiatement après l’envoi par e-mail automatisé. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat d’achat est conclu.
Si Deurgrepenwinkel B.V. ne livre pas dans les 30 jours suivant la confirmation de commande, le client peut résilier le contrat sans respecter de délai, sans avoir préalablement mis Deurgrepenwinkel B.V. en défaut.
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos conditions générales par e-mail. Vous pouvez consulter vos anciennes commandes dans notre espace client, si vous vous êtes enregistré avec un compte chez nous.
Dans la mesure où les produits commandés sont disponibles, Deurgrepenwinkel B.V. les expédiera dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés après réception de la commande.
Deurgrepenwinkel B.V. met à la disposition du client une hotline pour les questions relatives aux produits. Cette hotline est disponible pour le client 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) aux heures de bureau habituelles (10h00 à 17h00). Deurgrepenwinkel B.V. attirera l’attention du client sur cette hotline sur la facture.
Conformément aux règlements sur les emballages, nous sommes tenus d’être affiliés à un système de recyclage des emballages certifié.
Les consommateurs peuvent déposer l’emballage dans la collecte du papier usagé, avec les anciens journaux, etc. Les résidus non recyclables, tels que les rubans adhésifs, étiquettes et le faible pourcentage de film, n’entravent pas le processus de recyclage.
Deurgrepenwinkel B.V. émet une facture au client pour les marchandises commandées, qui lui est remise lors de la livraison ou envoyée par e-mail, à moins que ces informations ne soient déjà incluses dans l’e-mail de confirmation. Le client renonce à recevoir une facture en format papier.
Deurgrepenwinkel B.V. accepte les paiements via Paypal, GiroPay, Mastercard, Visa, American Express, Sofortüberweisung ou Apple Pay.
Les prépaiements ou les instructions pour les débits de cartes de crédit sont pris en compte lors de la facturation. Le débit de votre compte de carte de crédit a lieu lors de la confirmation de la commande.
Les détails concernant la collecte et l’utilisation de vos données se trouvent dans la déclaration de confidentialité.
Les paiements sont effectués en toute sécurité par notre prestataire de services de paiement, qui vous propose diverses options de paiement.
En fonction des résultats d’un contrôle de solvabilité, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de nous référer à nos autres modes de paiement.
Les prix sur la facture sont toujours des prix pour les consommateurs finaux, TVA incluse. Pour les entreprises, la TVA est indiquée séparément.
En cas de retard de paiement, le client, qui est un consommateur, est tenu de payer des intérêts de retard à Deurgrepenwinkel B.V. au taux de 5 % au-dessus du taux d’intérêt de base, sauf si Deurgrepenwinkel B.V. peut prouver un taux d’intérêt plus élevé. Pour les clients qui sont des entreprises, le taux d’intérêt de retard est de 8 % au-dessus du taux d’intérêt de base.
Paiement sur facture. En collaboration avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous offrons la possibilité de paiement par facture. Lors de l’achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours d’abord les marchandises et avez toujours un délai de paiement de 14 jours. Le paiement est effectué à Klarna. Veuillez noter que l’achat sur facture est uniquement disponible pour les consommateurs. Les conditions générales complètes pour l’achat sur facture pour les livraisons en Allemagne sont disponibles ici et les conditions générales complètes pour l’achat sur facture pour les livraisons en Autriche sont disponibles ici. La boutique en ligne facture des frais de [ADD FEE] euros par commande pour le paiement par facture avec Klarna.
Les défauts concernant le produit doivent être signalés à Deurgrepenwinkel B.V. et le produit doit être renvoyé à Deurgrepenwinkel B.V. aux frais de cette dernière.
La garantie du fournisseur est régie par les §§ 433 et suivants du BGB et est de 2 ans à partir de la réception des biens pour les consommateurs. Dans les transactions commerciales entre entreprises, la garantie est limitée à un an et Deurgrepenwinkel B.V. est en droit de réparer le produit ou de fournir un remplacement gratuit, selon son choix.
Deurgrepenwinkel B.V. est responsable :
Une contribution de la part du client doit être prise en compte.
La responsabilité pour dol, garantie, fraude et pour les dommages corporels ainsi que selon la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les coûts éventuels d’un électricien pour l’installation et/ou la modification des produits.
En cas de force majeure (notamment guerre, catastrophes naturelles), si Deurgrepenwinkel B.V. est empêché d’exécuter la prestation due, elle est libérée de ses obligations pendant la durée de l’empêchement.
Si Deurgrepenwinkel B.V. est dans l’incapacité d’exécuter la commande ou de livrer les marchandises pendant plus d’un mois en raison de la force majeure, le client est en droit de se retirer du contrat.
Deurgrepenwinkel B.V. respectera toutes les exigences en matière de protection des données, notamment les prescriptions de la loi sur les téléservices. Plus de détails peuvent être trouvés dans la déclaration de confidentialité.
Si nous livrons contre facture ou faisons autrement des avances, nous nous réservons le droit, afin de protéger nos intérêts légitimes, de vérifier éventuellement votre solvabilité. Vos intérêts légitimes seront pris en compte conformément aux dispositions légales. Les données nécessaires à cette fin ne seront pas transmises à des tiers. Plus de détails sont disponibles dans la déclaration de confidentialité.
La langue du contrat est l’allemand.
Si une disposition de ces conditions est ou devient invalide, elle sera remplacée par la réglementation légale applicable.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), que vous pouvez trouver ici. Nous ne sommes pas tenus et ne sommes généralement pas disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Ci-dessous, nous vous expliquons brièvement comment déterminer la dimension de votre poignée.